Conditions générales de vente

PREAMBULE:
Vous utilisez le service de vente Online www.decodereve.be. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes sont celles de Déco de Rêve.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.decodereve.be. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaire.

Déco de Rêve est exclusivement actif en Belgique. Nous ne pourrons accepter votre commande qu’à la condition où l’adresse de livraison se trouve en Belgique ou en France.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. Déco de Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4. Déco de Rêve ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

1.5. Les produits demeurent la propriété de Déco de Rêve aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 – PAIEMENT
2.1. Le paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs manières :
avec votre carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express (via PayPal) ou via virement bancaire.

2.2. Sécurisation des paiements Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par Déco de Rêve: ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

3.2. Déco de Rêve observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

3.3. Déco de Rêve s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant

ARTICLE 4 – APPROBATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Déco de Rêve constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Déco de Rêve et ses clients.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage Déco de Rêve qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6- LIVRAISON
6.1. La livraison n’est possible que si l’adresse de livraison se situe en Belgique ou en France.

6.2. La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

6.3. Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. Déco de Rêve met tout en œuvre pour respecter ces délais.

6.4. Des frais d’envoi s'appliquent pour toute commande inférieure à € 75.00.

ARTICLE 7 : DROIT DE RESILIATION
7.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 6 avril 2010, permet au consommateur, endéans les 14 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

7.2. L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison après notification à notre service client à :

Evadix BILOG / Déco de Rêve
Hall 22
Rue Pasquier Grenier, 4
7500 Tournai Belgique

7.3. En cas de retour du colis, l'acheteur est seul responsable des dommages ou pertes qui pourraient survenir au(x) produit(s) pendant leur retour à l'adresse indiquée au point 7.2. 

7.4. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Déco de Rêve s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

7.5 Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

7.6. Déco de Rêve prendra les frais de retour à sa charge uniquement dans les cas suivants :
- erreur de notre part lors de la réalisation du colis (ex.: erreur de référence du produit) ;
- produit endommagé (condition applicable au produit en lui-même et non à son emballage).
 

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, Déco de Rêve est à votre disposition :
Contactez nous par e-mail via la page contact.

Tel.: +32.(0)68.57.01.06, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

Adresse : Déco de Rêve, rue de Beaumont 9, 7800 Ath, Belgique.

Vous pouvez également, à tout moment, vérifier votre commande en ligne dans votre compte personnel.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.